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Modification 0.5 du PLU - Enquête publique

Modification 0.5 du PLU - Enquête publique

L'enquête publique relatif à la modification 0.5 du PLU a lieu du lundi 8 avril 2019 à 9h au 10 mai 2019 à 17h en Mairie. Pour en savoir plus...

Monsieur Daniel DEVAUX, consultant indépendant, a été nommé en qualité de commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en Mairie de LE BIGNON, 11 rue du Moulin (44140), du lundi 8 avril 2019 à 9h00 au vendredi 10 mai 2019 à 17h00.

Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 8 avril 2019 de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 19 avril 2019 de 14h00 à 17h00,
  • Samedi 27 avril 2019 de 9h00 à 12h00,
  • Vendredi 10 mai 2019 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser au Commissaire enquêteur par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique enquetepublique@mairielebignon.fr

  • Documents administratifs

  • Délibérations

0 Délib Modif 5 PLU Avis du Conseil

0 Délib Modif 5 PLU Bilan de concertation

  • Notification par le tribunal administratif du commissaire enquêteur

Décision nomination commissaire enquêteur

  • Arrêté du Maire du 5 mars 2019 portant ouverture d'une enquête publique - Modification n°5 du PLU

Arrêté Enquête publique

  • Note de présentation

1 Note de présentation Fev19

21444 - Plan de Phasage

  • Extrait des OAP

2 Extrait OAP2 Fèv19

  • Extrait de zonage

3 Extrait Zonage Mod fev19

  • Règlement modifié

4 Règlement aps mod Fev19

  • Avis des personnes publiques associées

5.1 Avis PPA reçus

  • Décision de la MRae

6.1 2019-3783 Decision MRAe Modif0.5PLU Bignon 2019






MODIFICATION 0.5 DU PLU - ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 05/03/2019, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit une enquête publique sur le projet de modification 0.5 du Plan Local d'Urbanisme. Elle a lieu à la Mairie LE BIGNON du lundi 8 avril 2019 à 9 heures au Vendredi 10 mai 2019 à 17h00. Les pièces du dossier et le registre seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture.Plus d'informations : Modification 0.5 du PLU






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