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Conseil Municipal

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira à l'Hôtel de Ville le Vendredi 25 mai 2018 à 20 heures.

Ordre du jour

Tarifs services animation, enfance et jeunesse et règlements de fonctionnement des services

Tarifs des repas au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2018-2019

Acquisitions de terrains

Classement dans la voirie publique communale et impact sur la dotation globale de fonctionnement des communes et sur la Dotation de Solidarité Rurale

Avenant convention de groupement de commandes cadre entre la Communauté de Communes et la Commune

Convention entre la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale

Questions diverses


Avis d'enquête publique : déclassement et désaffectation de voirie

Par arrêté en date du 24/04/2018, le Maire de la Commune du Bignon a prescrit une enquête publique relative à la cession de portions de chemins ruraux et voies communales aux lieux-dits La Hauture, Le Pué, Guénégaud (allée des Bignones), La Chasse et La Grellerie. Elle aura lieu en Mairie de LE BIGNON, du 16 mai 2018 à 9h00 au 1er juin 2018 inclus à 17h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture. Madame le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie : le 16 mai 2018 de 9h00 à 12h00 et le 1er juin 2018 de 14h00 à 17h00. Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser au Commissaire enquêteur par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (enquetepublique@mairielebignon.fr ).



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