Page d'accueil
Avis d'ouverture d'Enquête publique

Avis d'ouverture d'Enquête publique

Par arrêté municipal en date du 12 décembre 2017, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification 0.4 du Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté en date du 12 décembre 2017, le Maire de la Commune de Le Bignon a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur une modification 0.4 du Plan Local d'Urbanisme portant sur une adaptation du contenu réglementaire du PLU en vue de la mise en œuvre en secteur UBc d'un projet d'espace commercial, un ajustement de zonage A / Ah2 au lieu-dit Chez Doizé et des modifications rédactionnelles du règlement du Plan Local d'Urbanisme.

Par décision en date du 19/07/2017, le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Jean-Paul MEUNIER, directeur de Préfecture en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

L'enquête publique se déroulera en Mairie LE BIGNON, 11 rue du Moulin (44140), du lundi 8 janvier 2018 à 9 heures au samedi 10 février 2018 à 12h00. Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête, seront disponibles à la Mairie du Bignon aux jours et heures habituels d'ouverture.

Monsieur le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 8 janvier 2018 de 10h00 à 12h00
  • le samedi 20 janvier 2018 de 9h00 à 12h00,
  • le mercredi 31 janvier 2018 de14h00 à 17h00,
  • le samedi 10 février 2018 de 9h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d'enquête déposé en Mairie ou les adresser au Commissaire Enquêteur par lettre à la Mairie LE BIGNON ou par messagerie électronique (contact@mairielebignon.fr ).

A l'issue de l'enquête publique, le Commissaire-Enquêteur aura un mois pour remettre son rapport avec ses conclusions sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme, lequel sera tenu à la disposition du public en Mairie dès réception et pendant une durée d'un an.

A l'issue de la présente enquête, la décision de modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune LE BIGNON sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

L'arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique

Arrêté du Maire Ouverture enquête pubblique 0 4 du plu

Les délibérations du Conseil Municipal


Notice explicative

1 NOTICE EXPLICATIVE[2]

Zonage Extraits

3A Zonage Extraits[1]


Règlement

3B Règlement[1]

OAP



Agence de création de sites Internet pour les professionnels et les collectivités située à Nantes