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Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Quelles sont vos obligations avant de construire ou de transformer votre logement ?
Vous voulez faire agrandir votre maison, aménager une véranda, modifier vos ouvertures, installer des velux, faire un abri de jardin en bois, poser des panneaux photovoltaïques ou solaires. Quel que soit votre projet, il est nécessaire que vous preniez contact avec le service urbanisme de la mairie.

Tout projet quel qu'il soit, doit être soumis à autorisation, afin que sa réalisation soit effectuée en accord avec la réglementation et, en particulier, avec le Plan Local d'Urbanisme.Vous trouverez ci-dessous les documents d'urbanisme.

Rapport de présentation

RAPPORT DE PRESENTATION


Livre numérique

Annexe - cartographie des zones humides

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Livre numérique

Documents réglementaires

  • Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP)


Notice

oap 1

OAP n°4 Zones AUe

OAP n°5 Zones AULb

OAP n°6 Zone AULa

OAP n°7 Ah1 Guénégaud

OAP n°8 Ah1 Maison Rouge

3C OAP

44014 orientations amenagement 3 20190603

44014 orientations amenagement 2 20190603

  • Plans de zonage

      

4 44014 reglement graphique 20230130


  • Règlement du Plan Local d'Urbanisme


Annexes

  • Annexes sanitaires

Livre numérique

4A2_zonage assainissement

4A3 plan du réseau AEP

4A4 plan du réseau d'assainissement

  • Servitudes d'utilités publiques

Livre numérique

4B2 - Servitudes

4B3 - Plans d'alignement

  • Classement acoustique des infrastructures routières

Livre numérique


En savoir plus

Modification 0.9 du Plan Local d'Urbanisme

Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique réalisée du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022.

Rapport commissaire enquêteur

CAS PARTICULIERS

  • Les lotissements

Chaque lotissement a son règlement propre. Chaque propriétaire l'a accepté en achetant son terrain. Il doit bien sûr être pris en compte dans l'étude de vos projets.

  • Les clôtures

Avant d'édifier une clôture que ce soit en bordure de voie, ou en limite de propriété, contacter le service urbanisme pour connaître le règlement.

En cas de travaux sans autorisation, une procédure judiciaire pourrait être engagée.


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