Tout projet quel qu'il soit, doit être soumis à autorisation, afin que sa réalisation soit effectuée en accord avec la réglementation et, en particulier, avec le Plan Local d'Urbanisme.Vous trouverez ci-dessous les documents d'urbanisme.
Rapport de présentation
Livre numérique
Annexe - cartographie des zones humides
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Livre numérique
Documents réglementaires
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Orientations d'Aménagements et de Programmation (OAP)
OAP n°4 Zones AUe
44014 orientations amenagement 3 20190603
44014 orientations amenagement 2 20190603
orientations amenagement 9 20211215
44014 orientations amenagement 10 20230130
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Plans de zonage
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Règlement du Plan Local d'Urbanisme
Annexes
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Annexes sanitaires
Livre numérique
4A4 plan du réseau d'assainissement
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Servitudes d'utilités publiques
Livre numérique
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Classement acoustique des infrastructures routières
Livre numérique
En savoir plus
Modification 0.9 du Plan Local d'Urbanisme
Vous trouverez ci-après le rapport du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique réalisée du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022.
CAS PARTICULIERS
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Les lotissements
Chaque lotissement a son règlement propre. Chaque propriétaire l'a accepté en achetant son terrain. Il doit bien sûr être pris en compte dans l'étude de vos projets.
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Les clôtures
Avant d'édifier une clôture que ce soit en bordure de voie, ou en limite de propriété, contacter le service urbanisme pour connaître le règlement.
En cas de travaux sans autorisation, une procédure judiciaire pourrait être engagée.